Programme de surveillance et d'évaluation intégrées de la mer et des côtes méditerranéennes

L’Approche écosystémique en Méditerranée est en cours de mise en œuvre conformément à la feuille de route en sept étapes. Elle est maintenant complètement intégrée au PAM et au cadre de la Convention de Barcelone et est conforme à la directive-cadre stratégie pour le milieu marin de l’UE et aux décisions de la Convention sur la diversité biologique (CDB) relatives à l’approche écosystémique et aux objectifs d’Aichi.

La surveillance et l’évaluation de la mer et des côtes, fondées sur la connaissance scientifique, sont le fondement essentiel à la gestion des activités humaines, en vue de promouvoir l’utilisation durable des mers et des côtes et de préserver les écosystèmes marins et leur développement durable. La 19ème réunion des Parties contractantes en 2016 a permis de valider le Programme de surveillance et d’évaluation intégrées de la mer et des côtes méditerranéennes et critères d’évaluation connexes (IMAP) dans sa Décision IG. 22/7 qui définit les principes pour une surveillance intégrée permettant, pour la première fois, de surveiller de manière intégrée la biodiversité et les espèces non indigènes, la pollution et les déchets marins, les côtes et l’hydrographie. La mise en œuvre d’IMAP est conforme à l’article 12 de la Convention de Barcelone et de plusieurs dispositions relatives à la surveillance de différents protocoles dont l’objectif principal est l’évaluation du BEE. L’IMAP s’appuie sur 27 indicateurs communs définis dans la Décision IG. 22/7 : Programme de surveillance et d’évaluation intégrées (voir tableau 1)

Tableau 1. Liste des Objectifs écologiques (OE) et indicateurs

Objectif écologique

Indicateurs IMAP

OE 1 Biodiversité

La diversité biologique est maintenue ou renforcée. La qualité et la présence des habitats côtiers ou marins ainsi que la répartition et l’abondance des espèces côtières et marines sont en conformité avec les conditions physiques, hydrographiques, géographiques et climatiques qui prévalent.

Indicateur commun 1 : Aire de répartition des habitats (OE1), considérer également l’étendue de l’habitat en tant qu’attribut pertinent

Indicateur commun 2 : Condition des espèces et communautés typiques de l’habitat (OE1)

Indicateur commun 3 : Aire de répartition des espèces (OE1 concernant les mammifères marins, oiseaux marins, reptiles marins)

Indicateur commun 4 : Abondance de la population des espèces sélectionnées (OE1, concernant les mammifères marins, oiseaux marins, reptiles marins)

Indicateur commun 5 : Caractéristiques démographiques de la population (OE1, par ex. structure de la taille ou de la classe d’âge, sex-ratio, taux de fécondité, taux de survie/mortalité concernant les mammifères marins, les oiseaux marins, les reptiles marins)

OE 2 Espèces non indigènes

Les espèces non indigènes introduites par les activités de l’homme sont à des niveaux qui ne nuisent pas à l’écosystème.

Indicateur commun 6 : Tendances de l’abondance, occurrence temporelle et distribution spatiale des espèces non indigènes, en particulier les espèces invasives non indigènes, notamment dans les zones à risques (OE2, concernant les principaux vecteurs et voies de propagation de ces espèces)

OE 3 Récolte de poissons et crustacés exploités à des fins commerciales

Les populations de poissons et crustacés exploités commercialement sont à l’intérieur des limites biologiques de sécurité et présentent une distribution de l’âge et de la taille de la population témoignant de la bonne santé du stock.

Indicateur commun 7 : Biomasse du stock reproducteur (OE3) ;

Indicateur commun 8 : Total des débarquements (OE3) ;

Indicateur commun 9 : Mortalité de la pêche (OE3) ;

Indicateur commun 10 : Effort de pêche (OE3) ;

Indicateur commun 11 : Prise par unité d’effort (CPUE) ou débarquement par unité d’effort (LPUE) d’une manière indirecte (OE3) ;

Indicateur commun 12 : Prises accessoires d’espèces vulnérables et non ciblées (OE1 et OE3)

OE 4 Réseaux trophiques marins

Les altérations aux composantes des chaînes alimentaires marines causées par l’extraction de ressources ou des changements environnementaux provoqués par l’homme n’ont pas d’effets négatifs à long terme sur la dynamique des réseaux trophiques et la viabilité associée.

À développer

OE 5 Eutrophisation

L’eutrophisation d’origine anthropique est évitée, notamment ses effets négatifs, tels que les pertes de biodiversité, la dégradation de l’écosystème, les efflorescences algales nuisibles et le manque d’oxygène dans les eaux de fond.

Indicateur commun 13 : Concentration d’éléments nutritifs clés dans la colonne d’eau (OE5) ;

Indicateur commun 14 : Concentration en Chlorophylle-a dans la colonne d’eau (OE5)

OE 6 Intégrité des fonds marins

L’intégrité du sol marin est maintenue, principalement dans les habitats benthiques prioritaires.

À développer

OE7 Hydrographie

L’altération des conditions hydrographiques n’affecte pas de manière négative les écosystèmes côtiers et marins.

Indicateur commun 15 : Emplacement et étendue des habitats impactés directement par les altérations hydrographiques (OE7) pour également contribuer à l’évaluation de l’OE1 sur l’étendue de l’habitat

OE 8 Écosystèmes et paysages côtiers

Les dynamiques naturelles des zones côtières sont maintenues et les écosystèmes et paysages côtiers sont préservés.

Indicateur commun 16 : Longueur de côte soumise à des perturbations dues à l’influence des structures artificielles (OE8) ;

Indicateur potentiel 25 : Changement de l’utilisation du sol (OE8)

OE 9 Pollution

Les contaminants n’ont aucun impact significatif sur les écosystèmes côtiers et marins et sur la santé humaine.

Indicateur commun 17 : Concentration des principaux contaminants nocifs mesurée dans la matrice pertinente (OE9, concernant le biote, les sédiments, l’eau de mer)

Indicateur commun 18 : Niveau des effets de la pollution des principaux contaminants dans les cas où une relation de cause à effet a été établie (OE9) ;

Indicateur commun 19 : Occurrence, origine (si possible) et étendue des évènements critiques de pollution aiguë (par ex. déversements accidentels d’hydrocarbure, de dérivés pétroliers et substances dangereuses) et leur incidence sur les biotes touchés par cette pollution (OE9) ;

Indicateur commun 20 : Concentrations effectives de contaminants ayant été décelés et nombre de contaminants ayant dépassé les niveaux maximaux réglementaires dans les produits de la mer de consommation courante (OE9) ;

Indicateur commun 21 : Pourcentage de relevés de la concentration d’entérocoques intestinaux se situant dans les normes instaurées (OE9)

EO 10   Déchets marins

Les déchets marins et côtiers n’affectent pas de manière négative les milieux marins et côtiers.

Indicateur commun 22 : Tendances relatives à la quantité de déchets répandus et/ou déposés sur le littoral (OE10) ;

Indicateur commun 23 : Tendances relatives à la quantité de déchets dans la colonne d'eau, y compris les microplastiques et les déchets reposant sur les fonds marins (OE10) ;

Indicateur potentiel 24 : Tendances relatives à la quantité de détritus que les organismes marins ingèrent ou dans lesquels ils s’emmêlent, en particulier les mammifères, les oiseaux marins et les tortues de mer déterminés (OE10)

EO 11   Énergie, y compris les bruits sous-marins

Le bruit des activités humaines n’a pas d’impact significatif sur les écosystèmes marins et côtiers.

Indicateur potentiel 26 : Proportion des jours et distribution géographique, où les bruits impulsifs à haute, moyenne et basse fréquence dépassent les niveaux qui entraîneraient un impact significatif sur les animaux marins ;

Indicateur potentiel 27 : Niveaux continus de sons à basse fréquence à l’usage de modèles, le cas échéant

 

La mise en œuvre d’IMAP nécessite des lignes directrices et des approches de référence pour suivre les indicateurs communs et pour adapter les programmes de surveillance nationaux des Parties contractantes aux indicateurs IMAP. Un reporting national régulier de données permettra de contribuer aux évaluations thématiques et régionales de manière générale. La première évaluation intégrée basée sur l’IMAP est le Rapport sur la qualité 2017. Elle s’appuie sur une Évaluation intégrée des écosystèmes initiale développée en 2011, sur le Rapport de l’état de l’environnement en Méditerranée 2012 ainsi que sur plusieurs évaluations thématiques réalisées ces dernières années.