Avec ses trois axes (institutionnel : Parties contractantes, Secrétariat de l’ONU Environnement/PAM composé de l’Unité de coordination et sept composantes, et la Commission méditerranéenne du développement durable comme organe consultatif ; règlementaire : sept protocoles et un ensemble important de stratégies, plans d’action et décisions ; processus de mise en œuvre : partenariats, programmes, projets et activités liés à la mise en œuvre du mandat), le système du PAM est un acteur unique et majeur dans la région méditerranée en matière de protection de l’environnement marin et des régions côtières, contribuant ainsi à son développement durable.
Le PAM a été la première initiative du PNUE à être développée dans le cadre du Programme des mers régionales. Les premiers objectifs du PAM étaient d’aider les gouvernements en région méditerranée à évaluer et maîtriser les niveaux de pollution mais aussi à formuler des politiques nationales relatives au milieu marin. La convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (Convention de Barcelone) et deux protocoles visant la prévention de la pollution par les opérations d’immersion effectuées par les navires et aéronefs et la coopération pour lutter contre la pollution en situation d’urgence ont également été adoptés en 1975. Suite au sommet de Rio en 1995, les Parties contractantes ont décidé de modifier le PAM et la Convention. Le Plan d’action pour la protection du milieu marin et le développement durable des zones côtières de la Méditerranée (PAM phase II) a été adopté en 1995 avec les objectifs suivants :
- assurer une gestion durable des ressources naturelles marines et terrestres et intégrer l’environnement dans le développement socio-économique et l’aménagement du territoire ;
- protéger le milieu marin et les zones côtières en prévenant la pollution ainsi qu’en réduisant et, dans la mesure du possible, en éliminant les apports de polluants de toute nature, chroniques ou accidentels ;
- protéger la nature, sauvegarder et mettre en valeur les sites et paysages d’intérêt écologique ou culturel ;
- renforcer la solidarité entre les états riverains de la Méditerranée en gérant leur patrimoine commun et leurs ressources au profit des générations présentes et futures ; et
- contribuer à l’amélioration de la qualité de vie.
En 1995, les Parties contractantes ont apporté des modifications majeures à la Convention de Barcelone datant de 1976 et l’ont rebaptisée Convention pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée. Cet amendement est entré en vigueur en 2004. La Convention modifiée constitut un partenariat international visant la protection de la mer, de ses côtes, et des usages et modes de vie qu’elle soutient. Elle fournit un cadre de gouvernance important permettant de définir des normes et des objectifs environnementaux validés par toutes les Parties contractantes et de partager des informations importantes pour assurer la gestion.
Sept protocoles visant des aspects spécifiques de la conservation de l’environnement méditerranéen ainsi que plusieurs plans régionaux s’ajoutent au cadre juridique du PAM :
- Le Protocole relatif à la prévention de la pollution de la Méditerranée par les opérations d’immersion effectuées par les navires et aéronefs (Protocole immersions)
- Le Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée (Protocole prévention et situations critiques)
- Le Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre (Protocole tellurique), y compris les plans régionaux de l’article 15 du Protocole tellurique
- Le Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (Protocole ASP et diversité biologique)
- Le Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (Protocole déchets dangereux)
- Le Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l’exploration et de l’exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol (Protocole offshore)
- Le Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée (Protocole GIZC)
Plusieurs stratégies clés ont également été développées et adoptées :
- Stratégie méditerranéenne pour le développement durable (SMDD)
- Programme d’actions stratégiques visant à combattre la pollution due à des activités menées à terre (PAS MED) et les Plans d’action pour réduire la pollution résultant de dispositions spécifiques du Protocole tellurique
- Programme d’action stratégique pour la conservation de la diversité biologique en région méditerranée (PAS BIO) et les Plans d’action sur les espèces résultant de dispositions spécifiques du Protocole ASP et diversité biologique
- Plan d'action régional pour la consommation et la production durables en région méditerranée
- Regional Action Plan on Sustainable Consumption and Production in the Mediterranean
- Stratégie régionale pour la prévention et la lutte contre la pollution marine par les navires (2016-2021)
- Stratégie régionale concernant la gestion des eaux de ballast des navires.
Enfin, du fait de l’impact grandissant du changement climatique sur le milieu marin et côtier de la Méditerranée, le Cadre régional pour l’adaptation au changement climatique pour les aires côtières et marines méditerranéennes a été adopté en 2016.
En 2008, les Parties contractantes se sont engagées à appliquer l’approche écosystémique avec sa vision pour « une Méditerranée saine, aux écosystèmes marins et côtiers productifs et biologiquement divers au profit des générations présentes et futures ». Les trois objectifs stratégiques suivants ont été identifiés pour les aires marines et côtières sur la base du champ d’action prioritaire pertinent de la SMDD et de l’expérience acquise par les autres organismes internationaux et régionaux :
- Protéger, permettre le rétablissement et, dans la mesure du possible, restaurer la structure et la fonction des écosystèmes marins et côtiers en protégeant ainsi la biodiversité, afin d'atteindre et de maintenir un bon état écologique et permettre leur utilisation durable.
- Réduire la pollution du milieu marin et côtier afin de limiter les impacts et les risques pour la santé humaine et/ou l’écosystème et/ou les usages de la mer et des côtes.
- Prévenir, réduire et gérer la vulnérabilité de la mer et des côtes aux risques engendrés par les activités humaines et les phénomènes naturels;
En 2012, les Parties contractantes ont adoptés 11 Objectifs écologiques pour la Méditerranée (OE) pour atteindre un BEE, comme présentés dans le tableau 1 ci-après. Basés sur les Groupes de correspondance thématiques sur la surveillance (CORMON) sur la pollution et les déchets marins, la biodiversité et la pêche, les côtes et l’hydrographie, ainsi que sur les 11 Objectifs écologiques susmentionnés, les indicateurs communs, la définition du BEE et les cibles ont été développés et adoptés par les Parties contractantes à la Convention de Barcelone en 2012 et 2013.